Ces notions correspondent à l’arborescence suivante dans le référentiel :

  • Savoirs 2.5. Participation à la gestion des risques non financiers de la PME
  • S .2.5.3 La protection des personnes, des biens et des données

Protection des données : champ professionnel et recommandations

L’intégration de l’usage des technologies de l’information et de la communication notamment dans l’activité des PME génère des données de plus en plus nombreuses et précises. Elles peuvent être de plus en plus aisément exploitées. Ces données ont une valeur pour l’entreprise mais également une valeur marchande ; de ce fait, elles peuvent être convoitées ; dès lors leur collecte et leur exploitation y compris par des tiers peuvent porter atteinte aux droits de la personne, y compris dans la sphère privée.

Le premier risque concernant les données porte sur la qualité des données saisies. Ensuite, la protection des données est à aborder sous deux aspects :

  • la nécessité pour l’entreprise de protéger ses données ;
  • les contraintes auxquelles l’entreprise est confrontée dans l’accès à des données personnelles et l’usage qui peut en être fait.

Les droits fondamentaux de la personne perdurent dans la sphère professionnelle même si certaines restrictions peuvent y être légitimement apportées. L’usage des technologies de l’information et de la communication par les salariés, à titre professionnel ou privé dans les entreprises, présente un risque pour l’employeur qui peut en réguler l’usage. Cependant les droits et libertés des salariés sur leur lieu de travail ne doivent pas être limités plus
que de nécessaire. Les principales dispositions réglementaires ainsi que le rôle du délégué à la protection des données ou correspondant informatique et liberté (obligatoire dans certaines entreprises) sont abordés à travers des
cas pratiques en PME. L’objectif est de sensibiliser les titulaires du diplôme à suivre et à prendre en compte l’évolution de la réglementation.

Cette partie doit être traitée en relation avec le cours de droit. il est suggéré d’aborder.

Savoirs associés à Protection des données

Il faut travailler ces points là :

  • Saisie des données, rôle des données dans l’entreprise
  • Distinction données et informations
  • Notions de données à caractère personnel et de traitement de ces données
  • Droit relatif aux libertés individuelles, aux données personnelles, à l’image et à la propriété intellectuelle, pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur et les limites de ce pouvoir.
  • Obligations des responsables du traitement.
  • Rôle de la CNIL et du règlement général sur la protection des données
  • Usage des TIC par les salariés : droits et limites, Identité numérique, e-réputation, trace numérique, droit à l’oubli
Bloc 2 GPME : S.2.5.3.3 La protection des données

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