g-e51-14-1 Les accidents du travail et maladies professionnelles
Cours Progression
0% Terminé
Les accidents du travail et maladies professionnelles
I Les définitions
| Conditions | Exemples | |
| Accident du travail | Un salarié est victime d’un accident par le fait ou à l’occasion de son travail. | Un ouvrier tombe d’une échelle sur un chantier ou subit de graves brûlures en coulant du métal en fusion. |
| Accident de trajet | Un accident survient sur le trajet entre le domicile de l’employé ou tout autre lieu où il se rend habituellement (comme l’école de ses enfants) et son lieu de travail. | Un salarié est victime d’un accident de la route sur le trajet entre son lieu de travail et son domicile. |
| Maladie professionnelle | L’exposition d’un salarié à un risque physique, chimique, biologique où ses conditions de travail occasionnent une maladie professionnelle. Elle doit être reconnue par la Sécurité sociale. | Cancers liés à l’amiante, atteintes rénales liées à l’exposition au plomb. |
II Les procédures de déclaration
| Le salarié doit… | L’employeur doit… |
| 1 Informer ou faire informer l’employeur par lettre recommandée dans les 24 heures suivant l’accident en lui précisant le lieu, les circonstances et l’identité d’éventuels témoins. | 2 Compléter la feuille d’accident du travail (Cerfa 11 383*02), une fois informé, et l’envoyer au salarié victime de l’accident du travail. |
| 3 Faire constater son état de santé par un médecin, qui complète un certificat médical initial dont le 4e volet doit être envoyé à l’employeur en cas d’arrêt de travail. Le médecin envoie les deux premiers volets à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et le 3e volet est conservé par le salarié. | 5 Compléter la déclaration d’accident du travail (Cerfa 14443*02) 48 heures au plus tard après en avoir eu connaissance et l’envoyer à la CPAM. L’absence de déclaration entraîne une amende de 3 750 € pour une personne morale. |
| 4 Conserver et présenter à chaque soin la feuille d’accident du travail afin de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins. | 6 En cas d’arrêt de travail, l’employeur remplit une attestation de salaire (Cerfa 11137*03) qu’il envoie à la CPAM, qui calcule les indemnités journalières du salarié victime de l’accident du travail. |
La CPAM dispose de 30 jours à compter de la réception de la déclaration d’accident du travail pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident. En l’absence de réponse dans les 30 jours (ou 2 mois en cas de nécessité d’examen ou d’enquête complémentaire), le caractère professionnel de l’accident est reconnu.
En cas de prolongation de l’arrêt de travail, l’employeur n’a aucune démarche à effectuer.
g-e51-14-1 Les accidents du travail et maladies professionnelles