Deux cas qui engagent la responsabilité de l’employeur :« L’habilitation est la reconnaissance bilatérale – par l’employeur et l’employé – que ce dernier est en capacité, pour une période déterminée, de maîtriser les risques professionnels qu’il rencontre dans certaines de ses activités. »
Les autorisations et les habilitations sont délivrées par l’employeur pour une période de validité déterminée :
– L’Assistant Gestion ou le chef d’entreprises ou ses autres collaborateurs doivent veiller à renouveler en temps utile les habilitations, les formations et les certificats d’aptitude médicaux, afin d’éviter l’interruption de leur activité
– Habilitation caduque au-delà des dates d’échéance de la Formation et de l’aptitude médicale :
L’employeur a une obligation d’information et de formation générale à la sécurité dans l’entreprise. Ces formations peuvent être générales ou spécifiques à un métier, un environnement. Le gestionnaire en identifie les besoins et les organise.
La formation et l’information à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire, comme en cas de changement des conditions de travail (renouvellement des équipements de travail, modification des lieux de travail), d’absence prolongée du salarié (au moins 21 jours), d’accident du travail ou de maladie professionnelle présentant un caractère répété. Elles se déroulent pendant l’horaire normal de travail et sont assimilées à du temps de travail. La formation peut être dispensée par l’employeur, des salariés ayant les compétences requises ou un organisme de formation externe. Pour certaines formations relatives à la sécurité (comme pour les travaux sous tension), il faut faire appel à des organismes agréés.
Des formations particulières sont prévues par le Code du travail pour des branches d’activité présentant des risques spécifiques (risque biologique, risque chimique, exposition à des agents cancérogènes, à l’amiante…). Certaines d’entre elles sont précisées dans les accords de branche des secteurs d’activité concernés.
Le gestionnaire va organiser et suivre les formations à la sécurité dans l’entreprise. Pour cela :
– il identifie les besoins en formation (au moyen d’une veille juridique, par exemple);
– il crée les fiches individuelles de suivi de formation ;
– il établit le budget des formations ;
– il compare et sélectionne les offres des centres de formation ;
– il établit le planning pluriannuel des formations à la sécurité ;
– il prépare la formation (réservation des salles, listes d’émargement…).
Il peut aussi compléter une fiche « Action de formation » pour synthétiser les éléments essentiels :