SECTION 6 Formation à la sécurité dans l’entreprise
A. Suivi des attestations de formation, autorisations et habilitations spécifiques
1-La responsabilité de l’employeur relative aux habilitations
Deux cas qui engagent la responsabilité de l’employeur :« L’habilitation est la reconnaissance bilatérale – par l’employeur et l’employé – que ce dernier est en capacité, pour une période déterminée, de maîtriser les risques professionnels qu’il rencontre dans certaines de ses activités. »
- L’absence d’habilitation : Exemple : un employé s’électrocute lors d’une tâche de nature électrique alors qu’il n’est pas électricien de métier et qu’il n’est pas habilité, L’employeur peut être poursuivi pour mise en danger d’autrui.
- La délivrance d’une habilitation non conforme : Exemple : un employé a suivi une formation sur la prévention des risques chimiques. L’employeur lui délivre une habilitation, Un accident du travail survient en manipulant des solvants, Un examen médical révèle chez l’employé une allergie à ces produits. La responsabilité de l’employeur est engagée car il a omis de faire vérifier l’aptitude médicale de son salarié aux tâches qu’il lui a confiées.
2-Validité d’une habilitation
- La validité d’une autorisation : Elle est directement liée à celle de la certification sur la base de laquelle elle a été délivrée. Au-delà de cette période, la responsabilité de l’employeur serait engagée en cas d’accident du travail.
- Conditions de validité :
– la formation initiale (titre, diplôme) de l’employé ;
– l’expérience professionnelle dans le poste;
– la formation à la prévention des risques professionnels auxquels il est exposé, qu’il doit avoir suivie avant d’être habilité ;
– l’aptitude médicale à effectuer les tâches qui lui sont confiées.
3-Le suivi des autorisations et des habilitations
Les autorisations et les habilitations sont délivrées par l’employeur pour une période de validité déterminée :
– L’Assistant Gestion ou le chef d’entreprises ou ses autres collaborateurs doivent veiller à renouveler en temps utile les habilitations, les formations et les certificats d’aptitude médicaux, afin d’éviter l’interruption de leur activité
– Habilitation caduque au-delà des dates d’échéance de la Formation et de l’aptitude médicale :
- les acquis d’une formation à la prévention (exemple : formation à la prévention aux risques électriques) tendent à s’émousser avec le temps et les mesures de sécurité « s’oublient » en moyenne au bout de trois ans.
- de même, l’aptitude médicale de l’employé doit être vérifiée à intervalles réguliers par le médecin du travail, selon l’intensité des risques auxquels il est exposé.
La formation à la sécurité dans l’entreprise
L’employeur a une obligation d’information et de formation générale à la sécurité dans l’entreprise. Ces formations peuvent être générales ou spécifiques à un métier, un environnement. Le gestionnaire en identifie les besoins et les organise.
I Les modalités de formation à la sécurité
La formation et l’information à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire, comme en cas de changement des conditions de travail (renouvellement des équipements de travail, modification des lieux de travail), d’absence prolongée du salarié (au moins 21 jours), d’accident du travail ou de maladie professionnelle présentant un caractère répété. Elles se déroulent pendant l’horaire normal de travail et sont assimilées à du temps de travail. La formation peut être dispensée par l’employeur, des salariés ayant les compétences requises ou un organisme de formation externe. Pour certaines formations relatives à la sécurité (comme pour les travaux sous tension), il faut faire appel à des organismes agréés.
Des formations particulières sont prévues par le Code du travail pour des branches d’activité présentant des risques spécifiques (risque biologique, risque chimique, exposition à des agents cancérogènes, à l’amiante…). Certaines d’entre elles sont précisées dans les accords de branche des secteurs d’activité concernés.
II La mise en place et le suivi des formations à la sécurité
Le gestionnaire va organiser et suivre les formations à la sécurité dans l’entreprise. Pour cela :
– il identifie les besoins en formation (au moyen d’une veille juridique, par exemple);
– il crée les fiches individuelles de suivi de formation ;
– il établit le budget des formations ;
– il compare et sélectionne les offres des centres de formation ;
– il établit le planning pluriannuel des formations à la sécurité ;
– il prépare la formation (réservation des salles, listes d’émargement…).
Il peut aussi compléter une fiche « Action de formation » pour synthétiser les éléments essentiels :