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TRAVAIL EN MODE PROJET
DEMARCHE DE GESTION DES RISQUES
GESTION DES RISQUES FINANCIERS
PARTIE 7 - GESTION DES RISQUES NON FINANCIERS

SECTION 1 – Contrat d’assurance

Définition simple : notion de mutualité
Le contrat d’assurance a vocation à garantir un assuré contre les dommages liés à la réalisation d’un risque.

Aller plus loin : notion de mutualité
Un contrat d’assurance est un « contrat par lequel une partie (le souscripteur) se fait promettre pour son compte ou celui d’un tiers par une autre partie (l’assureur) une prestation généralement pécuniaire en cas de réalisation d’un risque, moyennant le paiement d’une prime ou cotisation ».

1.1- Les éléments constitutifs d’une opération d’assurance

1.1.1- Garantie

C’est une opération par laquelle un assuré se fait promettre, moyennant une prime, une prestation pour lui ou un tiers en cas de réalisation d’un risque. Les risques se répartissent en sur l’ensemble de la mutualité.

1.1.2- La mutualité

Définition simple : notion de mutualité
C’est une réunion de personnes qui craignent l’arrivée d’un élément dommageable, et qui cotise pour permettre à ceux qui sont frappés par cet événement de faire face à ses conséquences.
Aller plus loin : notion de mutualité
La mutualité est souvent invoquée pour justifier l’obligation du preneur de déclarer à l’assureur tous renseignements pertinents .

Or, aujourd’hui, il est paradoxal de référer à la notion de mutualité pour justifier les obligations de l’assuré/ preneur (ou de l’assureur), alors que la démutualisation est devenue la norme, modelant de ce fait l’assurance aux besoins et aux principes du capitalisme actionnariat . En somme, la question pourrait se résumer ainsi : alors que la bancassurance (et la vente de produits d’assurance sans représentant) est déjà une pratique établie et que sa « légalisation » ne saurait tarder, l’ère de la morale et des bons sentiments n’est-elle pas dépassée pour permettre la bonne compréhension du contrat d’assurance? Ou encore, ne devrions-nous pas, en tant que juristes, tenter de trouver d’autres voies pour mieux expliquer les obligations réciproques des parties à ce contrat qui demeure, on ne peut l’oublier, très particulier dans son fonctionnement ?

Au sein des mutuelles que nous pourrions aujourd’hui qualifier d’historiques, la mutualité désigne l’ensemble des mutualistes. Le mutualiste est à la fois assuré et assureur. Il fait partie de la collectivité envers laquelle il s’est engagé. La mutualité est dans ce cas un mode de gestion démocratique du risque fondé sur la solidarité entre les membres. Ces mutuelles se sont développées au moyen des sociétés de secours. La mutuelle peut alors être définie comme un mode de société d’entraide, dans lequel les membres paient une cotisation fixe dans le but de garantir une aide réciproque, et ce, sans discrimination sur les qualités des assurés. La mutualité, au sens historique ainsi définie, exclut la classification et la sélection des risques puisqu’elle fonctionne sur un modèle d’unicité des cotisations et en vue de la participation de tous aux bénéfices éventuels.

À l’inverse, l’assurance commerciale s’était développée en dissociant complètement la dimension sociale de la dimension économique de l’assurance, ce qui lui avait d’ailleurs valu d’être critiquée pour sa participation à la désacralisation de la vie humaine par le marché. Mais, une fois les résistances vaincues, l’assurance présente le modèle même de l’administration bureaucratique moderne et de la « politique des grands nombres ». En effet, l’assurance a trouvé, par la science actuarielle, une base scientifique qui lui permet de réclamer un pouvoir considérable dans la société contemporaine : « On ne sait pas assez, rappelle François Ewald, que le grand événement politique des deux derniers siècles a sans doute été l’application du calcul des probabilités au gouvernement de la société ».

1.1.3- Le risque

C’est un danger dont on peut envisager l’éventualité et dont on cherche a se prémunir.

1.1.4- Primes et cotisations

Prime : la prime est le montant que verse l’assuré à la société d’assurance, en contrepartie de la prestation promise.

Cotisation : ce paiement se nomme cotisation quand il concerne une mutuelle. La cotisation peut être fixe ou variable.

1.2- La conclusion du contrat d’assurance

Le contrat d’assurance met en relation un assureur et :

  • un assuré : la personne physique ou morale sur laquelle repose le risque ;
  • un souscripteur : la personne qui paie les primes. Elle peut être différente de l’assuré ;
  • un bénéficiaire : la personne qui reçoit l’indemnité. Ce peut être l’assuré ou un tiers.

1.3- La gestion du contrat d’assurance

1.3.1- L’évolution du risque

Dès sa conclusion et jusqu’à sa résiliation, le contrat d’assurance est amené à évoluer en fonction de l’évolution du risque : l’assuré a obligation de déclarer à l’assureur toute circonstance nouvelle ayant pour conséquence une aggravation des risques ou la création de nouveaux. En cas d’aggravation du risque, ou d’apparition de nouveaux risques, l’assureur peut dénoncer le contrat ou le maintenir moyennant surprime.

En cas de diminution du risque ou de disparition de celui-ci, l’assuré peut demander une diminution de prime et dénoncer le contrat en cas de refus de l’assureur. Toute modification du risque est actée par un avenant au contrat.

1.3.2- Le paiement de la prime

Le paiement de la prime doit avoir lieu à la date convenue, un retard ou un défaut de paiement pouvant entraîner une suspension des garanties ou la résiliation du contrat.

1.3.3- La résiliation du contrat

En principe, le contrat est conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Suite à l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception (LRAR), l’assuré a le droit de résilier à échéance le contrat à l’expiration du délai de 1 an en envoyant un recommandé à l’assureur au moins 2 mois avant la date d’échéance. Ce droit appartient à l’assureur dans les mêmes conditions.

Des éléments comme la survenance d’un sinistre, le non-paiement de la prime ou l’aggravation du risque peuvent également entraîner la résiliation du contrat.

1.4- Le secteur de la bancassurance

1.4.1- En quelques chiffres et schémas

1.4.2- Présentation du rapport

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Marché français de la banque 2020

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Marché français de l’assurance 2020

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Infographie secteur bancaire 2019

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Infographie secteur assurance 2019

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Infographie secteurs bancaire et assurance 2019

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1.4.3- Les métiers et domaines d’activité de l’assurance

Définition simple : Courtier d'assurances
Le courtier d’assurances a le statut de commerçant. C’est une personne physique ou morale. Il n’est pas lié par une exclusivité contractuelle à une ou plusieurs entreprises d’assurances. Il agit pour le compte de ses clients et, en cas de faute, il engage en principe sa responsabilité professionnelle. Pour vendre des contrats d’assurance, le courtier a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle et de justifier d’une garantie financière auprès d’une banque ou d’une société d’assurances. Le registre des intermédiaires d’assurance est consultable sur le site de l’Orias.
Définition simple : notion de mutualité

En savoir plus  avec le Sycra (Syndicat des Courtiers de Réassurance et d’Assurance)
Le métier de Courtier d’Assurance : (sycra.fr)

SECTION 1 – Contrat d’assurance