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TRAVAIL EN MODE PROJET
DEMARCHE DE GESTION DES RISQUES
GESTION DES RISQUES FINANCIERS
PARTIE 7 - GESTION DES RISQUES NON FINANCIERS

SECTION 4 – Risques liés à la responsabilité civile (RC)

4.1 Définition

Responsabilité civile (RC) : “Elle fait obligation à toute personne, morale ou physique, de réparer les dommages qu’elle cause à un tiers. La responsabilité d’une entreprise peut être engagée du fait de sa négligence, de son imprudence, du fait de ses préposés et des choses (biens mobiliers et immobiliers) dont elle a la garde“. Il existe donc trois conditions pour que la Responsabilité civile soit engagée :

  • Une faute;
  • Un dommage matériel, immatériel et/ou corporel;
  • Un lien de causalité entre faute et dommage.

4.2 Typologie des RC

Un professionnel peut voir sa RC engagée en raison d’un dommage matériel ou immatériel dû à la mauvaise exécution ou l’inexécution totale ou partielle de sa prestation ou de celle d’un de ses sous-traitants. L’assurance RC prend en charge les conséquences des dommages matériels et/ou corporels causés aux tiers par une faute et liés à l’activité professionnelle de l’entreprise.
La responsabilité du professionnel ou de l’entreprise peut donc relever des responsabilités civiles suivantes :

4.3 Responsabilités civiles professionnelles (RC Pro) obligatoires

Contrairement à une mutuelle d’entreprise seules les professions réglementées ont l’obligation de souscrire un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle. C’est le cas pour :

  • Les professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…) ;
  • Les professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice…).  
  • Les experts-comptables ;
  • Les agents immobiliers ;
  • Les agences de voyage ; 
  • Les professionnels du bâtiment (maçon, architecte, menuisier, etc.) ;
  • Les agents généraux d’assurance.
SECTION 4 – Risques liés à la responsabilité civile (RC)