PRÉSENTATION
CONDUITE D'UNE VEILLE
DEMARCHE QUALITE
TRAVAIL EN MODE PROJET
DEMARCHE DE GESTION DES RISQUES
GESTION DES RISQUES FINANCIERS
GESTION DES RISQUES NON FINANCIERS

g-e51-12.6- La budgétisation des impôts et taxes

Chapitre
Contenu
g-e51-12.6- La budgétisation des impôts et taxes

Budget des impôts et taxes

 

1 Le rythme de paiement de l’impôt sur les bénéfices

Certaines PME sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR), d’autres à l’impôt sur les sociétés (IS). Lorsque les bénéfices sont soumis à l’IR, l’impôt est payé par l’exploitant avec les revenus de son foyer. Lorsque les bénéfices sont soumis à l’IS, l’impôt est payé par la PME elle-même.

Dans le cas de l’IS, l’entreprise n’attend pas la fin de l’année N pour payer l’impôt : elle verse des acomptes en cours d’année, avant même de connaître le résultat.

Remarque : lorsque l’IS est inférieur à 3 000 €, la PME est dispensée d’acomptes et peut payer l’impôt en une seule fois.

Date

 

Détail du calcul

15 mars N+1

1er acompte IS N+1

1/4 de l’IS de l’année N-1 car l’impôt de l’année N n’est pas encore connu.

15 mai N+1

Solde IS N

IS N – IS N-1
Le résultat comptable N est désormais connu. Les 4 acomptes avaient été calculés sur la base N-1. Il s’agit de verser le solde.

15 juin N+1

2acompte IS N+1

1/4 de l’IS de l’année N + correction du 1er acompte à calculer sur N.

15 sept. N+1

3acompte IS N+1

1/4 de l’IS de l’année N

15 décembre N+1

4acompte IS N+1

1/4 de l’IS de l’année N

2 Le rythme de paiement de la TVA

2.1 Les différents régimes de TVA

Le rythme de paiement de la TVA varie selon le montant du chiffre d’affaires de la PME. Résumé des grands principes :

Cas n° 1

Cas n° 2

Cas n° 3

Franchise de TVA
La PME ne collecte pas la TVA, ne fait pas de déclaration, ne déduit pas la TVA payée.

Régime réel simplifié
1 déclaration par an
1 acompte en juillet
1 acompte en décembre
Solde au moment de la déclaration

Régime réel normal
1 déclaration par mois
1 paiement par mois
Remarque : si la TVA annuelle est < à 4 000 €, la PME peut faire une déclaration par trimestre.

2.2 Le budget de TVA dans le cas d’un paiement mensuel

Ce budget regroupe l’ensemble des TVA collectées et déductibles qui ont été mises en évidence dans les budgets précédents. Il prépare le calcul de la TVA à reverser à l’État à la fin du mois (sans tenir compte de la date de reversement effectif à l’État).

À la fin de chaque mois, l’entreprise calcule la différence entre ce qu’elle doit et ce que l’État doit lui rendre (TVA collectée – TVA déductible). L’entreprise ne transmet à l’État que la différence (TVA à reverser).

Si, exceptionnellement, c’est l’État qui lui doit de l’argent, l’entreprise déduit cette somme de la TVA collectée du mois suivant (crédit de TVA à reporter).