Certaines PME sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR), d’autres à l’impôt sur les sociétés (IS). Lorsque les bénéfices sont soumis à l’IR, l’impôt est payé par l’exploitant avec les revenus de son foyer. Lorsque les bénéfices sont soumis à l’IS, l’impôt est payé par la PME elle-même.
Dans le cas de l’IS, l’entreprise n’attend pas la fin de l’année N pour payer l’impôt : elle verse des acomptes en cours d’année, avant même de connaître le résultat.
Remarque : lorsque l’IS est inférieur à 3 000 €, la PME est dispensée d’acomptes et peut payer l’impôt en une seule fois.
Date | Détail du calcul | |
15 mars N+1 | 1er acompte IS N+1 | 1/4 de l’IS de l’année N-1 car l’impôt de l’année N n’est pas encore connu. |
15 mai N+1 | Solde IS N | IS N – IS N-1 Le résultat comptable N est désormais connu. Les 4 acomptes avaient été calculés sur la base N-1. Il s’agit de verser le solde. |
15 juin N+1 | 2e acompte IS N+1 | 1/4 de l’IS de l’année N + correction du 1er acompte à calculer sur N. |
15 sept. N+1 | 3e acompte IS N+1 | 1/4 de l’IS de l’année N |
15 décembre N+1 | 4e acompte IS N+1 | 1/4 de l’IS de l’année N |
Le rythme de paiement de la TVA varie selon le montant du chiffre d’affaires de la PME. Résumé des grands principes :
Cas n° 1 | Cas n° 2 | Cas n° 3 |
Franchise de TVA La PME ne collecte pas la TVA, ne fait pas de déclaration, ne déduit pas la TVA payée. |
Régime réel simplifié 1 déclaration par an 1 acompte en juillet 1 acompte en décembre Solde au moment de la déclaration |
Régime réel normal 1 déclaration par mois 1 paiement par mois Remarque : si la TVA annuelle est < à 4 000 €, la PME peut faire une déclaration par trimestre. |
Ce budget regroupe l’ensemble des TVA collectées et déductibles qui ont été mises en évidence dans les budgets précédents. Il prépare le calcul de la TVA à reverser à l’État à la fin du mois (sans tenir compte de la date de reversement effectif à l’État).
À la fin de chaque mois, l’entreprise calcule la différence entre ce qu’elle doit et ce que l’État doit lui rendre (TVA collectée – TVA déductible). L’entreprise ne transmet à l’État que la différence (TVA à reverser).
Si, exceptionnellement, c’est l’État qui lui doit de l’argent, l’entreprise déduit cette somme de la TVA collectée du mois suivant (crédit de TVA à reporter).
Certaines PME sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR), d’autres à l’impôt sur les sociétés (IS). Lorsque les bénéfices sont soumis à l’IR, l’impôt est payé par l’exploitant avec les revenus de son foyer. Lorsque les bénéfices sont soumis à l’IS, l’impôt est payé par la PME elle-même.
Dans le cas de l’IS, l’entreprise n’attend pas la fin de l’année N pour payer l’impôt : elle verse des acomptes en cours d’année, avant même de connaître le résultat.
Remarque : lorsque l’IS est inférieur à 3 000 €, la PME est dispensée d’acomptes et peut payer l’impôt en une seule fois.
Date |
|
Détail du calcul |
15 mars N+1 |
1er acompte IS N+1 |
1/4 de l’IS de l’année N-1 car l’impôt de l’année N n’est pas encore connu. |
15 mai N+1 |
Solde IS N |
IS N – IS N-1 |
15 juin N+1 |
2e acompte IS N+1 |
1/4 de l’IS de l’année N + correction du 1er acompte à calculer sur N. |
15 sept. N+1 |
3e acompte IS N+1 |
1/4 de l’IS de l’année N |
15 décembre N+1 |
4e acompte IS N+1 |
1/4 de l’IS de l’année N |
Le rythme de paiement de la TVA varie selon le montant du chiffre d’affaires de la PME. Résumé des grands principes :
Cas n° 1 |
Cas n° 2 |
Cas n° 3 |
Franchise de TVA |
Régime réel simplifié |
Régime réel normal |
Ce budget regroupe l’ensemble des TVA collectées et déductibles qui ont été mises en évidence dans les budgets précédents. Il prépare le calcul de la TVA à reverser à l’État à la fin du mois (sans tenir compte de la date de reversement effectif à l’État).
À la fin de chaque mois, l’entreprise calcule la différence entre ce qu’elle doit et ce que l’État doit lui rendre (TVA collectée – TVA déductible). L’entreprise ne transmet à l’État que la différence (TVA à reverser).
Si, exceptionnellement, c’est l’État qui lui doit de l’argent, l’entreprise déduit cette somme de la TVA collectée du mois suivant (crédit de TVA à reporter).