Chapitre 6- La budgétisation des impôts et taxes
Budget des impôts et taxes
1 Le rythme de paiement de l’impôt sur les bénéfices
Certaines PME sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR), d’autres à l’impôt sur les sociétés (IS). Lorsque les bénéfices sont soumis à l’IR, l’impôt est payé par l’exploitant avec les revenus de son foyer. Lorsque les bénéfices sont soumis à l’IS, l’impôt est payé par la PME elle-même.
Dans le cas de l’IS, l’entreprise n’attend pas la fin de l’année N pour payer l’impôt : elle verse des acomptes en cours d’année, avant même de connaître le résultat.
Remarque : lorsque l’IS est inférieur à 3 000 €, la PME est dispensée d’acomptes et peut payer l’impôt en une seule fois.
| Date | Détail du calcul | |
| 15 mars N+1 | 1er acompte IS N+1 | 1/4 de l’IS de l’année N-1 car l’impôt de l’année N n’est pas encore connu. |
| 15 mai N+1 | Solde IS N | IS N – IS N-1 Le résultat comptable N est désormais connu. Les 4 acomptes avaient été calculés sur la base N-1. Il s’agit de verser le solde. |
| 15 juin N+1 | 2e acompte IS N+1 | 1/4 de l’IS de l’année N + correction du 1er acompte à calculer sur N. |
| 15 sept. N+1 | 3e acompte IS N+1 | 1/4 de l’IS de l’année N |
| 15 décembre N+1 | 4e acompte IS N+1 | 1/4 de l’IS de l’année N |
2 Le rythme de paiement de la TVA
2.1 Les différents régimes de TVA
Le rythme de paiement de la TVA varie selon le montant du chiffre d’affaires de la PME. Résumé des grands principes :
| Cas n° 1 | Cas n° 2 | Cas n° 3 |
| Franchise de TVA La PME ne collecte pas la TVA, ne fait pas de déclaration, ne déduit pas la TVA payée. |
Régime réel simplifié 1 déclaration par an 1 acompte en juillet 1 acompte en décembre Solde au moment de la déclaration |
Régime réel normal 1 déclaration par mois 1 paiement par mois Remarque : si la TVA annuelle est < à 4 000 €, la PME peut faire une déclaration par trimestre. |
2.2 Le budget de TVA dans le cas d’un paiement mensuel
Ce budget regroupe l’ensemble des TVA collectées et déductibles qui ont été mises en évidence dans les budgets précédents. Il prépare le calcul de la TVA à reverser à l’État à la fin du mois (sans tenir compte de la date de reversement effectif à l’État).
À la fin de chaque mois, l’entreprise calcule la différence entre ce qu’elle doit et ce que l’État doit lui rendre (TVA collectée – TVA déductible). L’entreprise ne transmet à l’État que la différence (TVA à reverser).
Si, exceptionnellement, c’est l’État qui lui doit de l’argent, l’entreprise déduit cette somme de la TVA collectée du mois suivant (crédit de TVA à reporter).
Budget des impôts et taxes
1 Le rythme de paiement de l’impôt sur les bénéfices
Certaines PME sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR), d’autres à l’impôt sur les sociétés (IS). Lorsque les bénéfices sont soumis à l’IR, l’impôt est payé par l’exploitant avec les revenus de son foyer. Lorsque les bénéfices sont soumis à l’IS, l’impôt est payé par la PME elle-même.
Dans le cas de l’IS, l’entreprise n’attend pas la fin de l’année N pour payer l’impôt : elle verse des acomptes en cours d’année, avant même de connaître le résultat.
Remarque : lorsque l’IS est inférieur à 3 000 €, la PME est dispensée d’acomptes et peut payer l’impôt en une seule fois.
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Date |
|
Détail du calcul |
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15 mars N+1 |
1er acompte IS N+1 |
1/4 de l’IS de l’année N-1 car l’impôt de l’année N n’est pas encore connu. |
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15 mai N+1 |
Solde IS N |
IS N – IS N-1 |
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15 juin N+1 |
2e acompte IS N+1 |
1/4 de l’IS de l’année N + correction du 1er acompte à calculer sur N. |
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15 sept. N+1 |
3e acompte IS N+1 |
1/4 de l’IS de l’année N |
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15 décembre N+1 |
4e acompte IS N+1 |
1/4 de l’IS de l’année N |
2 Le rythme de paiement de la TVA
2.1 Les différents régimes de TVA
Le rythme de paiement de la TVA varie selon le montant du chiffre d’affaires de la PME. Résumé des grands principes :
|
Cas n° 1 |
Cas n° 2 |
Cas n° 3 |
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Franchise de TVA |
Régime réel simplifié |
Régime réel normal |
2.2 Le budget de TVA dans le cas d’un paiement mensuel
Ce budget regroupe l’ensemble des TVA collectées et déductibles qui ont été mises en évidence dans les budgets précédents. Il prépare le calcul de la TVA à reverser à l’État à la fin du mois (sans tenir compte de la date de reversement effectif à l’État).
À la fin de chaque mois, l’entreprise calcule la différence entre ce qu’elle doit et ce que l’État doit lui rendre (TVA collectée – TVA déductible). L’entreprise ne transmet à l’État que la différence (TVA à reverser).
Si, exceptionnellement, c’est l’État qui lui doit de l’argent, l’entreprise déduit cette somme de la TVA collectée du mois suivant (crédit de TVA à reporter).