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g-e51-14 La gestion des risques liés à la santé et à la sécurité au travail

Leçon
Materials

L’actualité des risques

Application 1 – Concernant votre entreprise

1- Préalables

Assurez-vous que la présentation de votre marché ressemble à ce qui présenté dans l’onglet Ressources (Materials)

2- Question

3.1 Indiquez, dans un tableau Excel, les principaux risques en matière de santé et de sécurité au travail rencontrés par les salariés de votre entreprise.

3.2 Vous allez me transmettre votre travail en pièce jointe avec SLACK. J’ai besoin pour cela de votre courriel. Vous me ferez un court rapport précisant d’abord la ou les sources juridique(s) utilisée(s) et ensuite une courte synthèse du Tableau des risques relatif à votre entreprise.

Application 2 – SARL TOURS PAPIER

1-Veille juridique en matière de santé et sécurité au travail

La SARL Tours Papier fabrique du papier et des cartonnages depuis 40 ans à Joué-lez-Tours. Vous avez pour mission de mettre en place une veille sur les risques professionnels de ce secteur.

Embauché(e) depuis huit mois comme assistant gestion au sein de l’entreprise, vous êtes chargé de mettre en oeuvre cette veille.

2-Industrie papetière en France

Voir les informations dans les ressources (Materials)

3- Question

3.1 Indiquez, dans un tableau Excel, les principaux risques en matière de santé et de sécurité au travail rencontrés par les salariés de l’industrie du papier et du carton.

3.2 Vous allez me transmettre votre travail en pièce jointe avec SLACK. J’ai besoin pour cela de votre courriel. Vous me ferez un court rapport précisant d’abord la ou les sources juridique(s) utilisée(s) et ensuite une courte synthèse du Tableau des risques.

g-e51-14 La gestion des risques liés à la santé et à la sécurité au travail

1- Plan de continuité d'activité

Cliquez ici pour ouvrir la visionneuse

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2- Sources d’informations juridiques en matière de droit

du travail et de risques au travail

Le ministère du Travail, comme l’assurance maladie, l’INRS et ANACT sont des sites institutionnels fiables.

1.1  Sources réglementaires :

– Code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050

– Droit de l’Union européenne : https://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr

– Synthèse de législation européenne : https://eur-lex.europa.eu/browse/summaries.html?locale=fr

– Organisation internationale du travail (OIT) : https://www.ilo.org/global/lang--fr/index.htm

1.2 Sources non réglementaires :

– Ministère du Travail : http://travail-emploi.gouv.fr/

– Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) : http://www.inrs.fr/inrs/identite.html

– Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) : https://www.anact.fr/

– Assurance maladie – Risques professionnels : http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/

– Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail : https://osha.europa.eu/fr

2- Industrie papetière en France

L’industrie papetière française du papier et du carton comprend aujourd’hui 85 usines, 13 000 salariés et a un chiffre d’affaires de 5,3 milliards d’euros.

L’Union française des industries des cartons, papiers et celluloses (COPACEL) est le syndicat professionnel représentant les entreprises françaises productrices de pâtes, papiers et cartons.

Elle assure un rôle de représentation auprès de l’État et des organisations syndicales patronales.

Elle a délégué les domaines du social, de la santé et de la sécurité des salariés à l’Union inter-secteurs Papiers Cartons pour le dialogue et l’ingénierie sociale (UNIDIS).

L’UNIDIS met en œuvre la politique sociale commune de branche et contribue au dialogue social entre les partenaires sociaux. Elle diffuse l’information sociale de cette branche et précise comment appliquer les conventions collectives.