g-e51-14-5 Règlement intérieur et Hygiène et Sécurité
Le rôle du règlement intérieur dans le cadre de l’hygiène et de la sécurité
Le règlement intérieur est un document qui précise un certain nombre d’obligations, notamment en matière d’hygiène et de sécurité, et de sanctions, que le salarié et l’employeur doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise. Il est obligatoire à partir de 20 salariés.
Il est applicable pour l’ensemble des salariés de l’entreprise quel que soit leur statut (CDI, CDD, intérimaire, stagiaire…).
I Les étapes de la procédure d’élaboration du règlement intérieur
Le règlement intérieur doit préciser la date de son entrée en vigueur.
Il est porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l’embauche.
Exemples : l’affichage dans les locaux de l’entreprise à des endroits de passage, l’envoi par courriel.
II Le rôle du règlement intérieur en matière de santé et de sécurité
Le règlement intérieur précise concrètement :
– les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement ;
Exemple d’article
Article 4 – Il est interdit d’introduire ou de distribuer dans les locaux de travail de la drogue ou des boissons alcoolisées. Il pourra être demandé au salarié occupé à l’exécution de certains travaux dangereux (travail en hauteur, conduite de véhicule) de se soumettre à un alcootest si son état présente un danger pour sa sécurité ou celle des autres. Il sera informé de la possibilité de se faire assister par un tiers et de bénéficier d’une contre-expertise.
– les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l’employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, dès lors qu’elles apparaîtraient compromises ;
Exemple d’article
Article 5 – Tout accident, même bénin, survenu au cours du travail (ou du trajet) doit être porté à la connaissance du responsable hiérarchique du salarié concerné le plus rapidement possible dans la journée même de l’accident ou, au plus tard, dans les 24 heures, sauf force majeure.
– les règles générales et permanentes relatives à la discipline (notamment, la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre l’employeur).
Exemples d’articles
Article 8.4 – Toute absence non autorisée constitue une faute passible d’une sanction disciplinaire prévue par le présent règlement à l’article 10. […]
Article 10 – Extrait des sanctions disciplinaires encourues : […] avertissement : observation écrite pour attirer l’attention du salarié en lui reprochant son comportement fautif ; mise à pied disciplinaire : suspension temporaire du contrat de travail sans rémunération pour une durée allant de 1 à 3 jours […].