6.1 Risques liés à la santé et à la sécurité au travail

6.1.1- Les accidents du travail et maladies professionnelles

Les définitions

 ConditionsExemples
Accident du travailUn salarié est victime d’un accident par le fait ou à l’occasion de son travail.Un ouvrier tombe d’une échelle sur un chantier ou subit de graves brûlures en coulant du métal en fusion.
Accident de trajetUn accident survient sur le trajet entre le domicile de l’employé ou tout autre lieu où il se rend habituellement (comme l’école de ses enfants) et son lieu de travail.Un salarié est victime d’un accident de la route sur le trajet entre son lieu de travail et son domicile.
Maladie professionnelleL’exposition d’un salarié à un risque physique, chimique, biologique où ses conditions de travail occasionnent une maladie professionnelle.
Elle doit être reconnue par la Sécurité sociale.
Cancers liés à l’amiante, atteintes rénales liées à l’exposition au plomb.

Les procédures de déclaration

Le salarié doit…L’employeur doit…
1 Informer ou faire informer l’employeur par lettre recommandée dans les 24 heures suivant l’accident en lui précisant le lieu, les circonstances et l’identité d’éventuels témoins.2 Compléter la feuille d’accident du travail (Cerfa 11 383*02), une fois informé, et l’envoyer au salarié victime de l’accident du travail.
3 Faire constater son état de santé par un médecin, qui complète un certificat médical initial dont le 4e volet doit être envoyé à l’employeur en cas d’arrêt de travail.
Le médecin envoie les deux premiers volets à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et le 3e volet est conservé par le salarié.
5 Compléter la déclaration d’accident du travail (Cerfa 14443*02) 48 heures au plus tard après en avoir eu connaissance et l’envoyer à la CPAM.
L’absence de déclaration entraîne une amende de 3 750 € pour une personne morale.
4 Conserver et présenter à chaque soin la feuille d’accident du travail afin de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins.6 En cas d’arrêt de travail, l’employeur remplit une attestation de salaire (Cerfa 11137*03) qu’il envoie à la CPAM, qui calcule les indemnités journalières du salarié victime de l’accident du travail.

La CPAM dispose de 30 jours à compter de la réception de la déclaration d’accident du travail pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident. En l’absence de réponse dans les 30 jours (ou 2 mois en cas de nécessité d’examen ou d’enquête complémentaire), le caractère professionnel de l’accident est reconnu.

En cas de prolongation de l’arrêt de travail, l’employeur n’a aucune démarche à effectuer.

6.1.2- Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail

Le gestionnaire joue un rôle essentiel car il est l’interlocuteur privilégié de tous les acteurs de la santé et de la sécurité au travail.

Les acteurs internes

1. L’employeur

L’employeur doit assurer la santé, tant physique que mentale, et la sécurité au travail de ses salariés en mettant en place des actions de prévention pour tous. Pour cela, il doit mettre en place des mesures organisées autour de trois axes (article L4121-1 du Code du travail) :

  • – la prévention des risques professionnels (adaptation des postes de travail…);
  • – l’information et la formation (présence de panneaux sur les lieux dangereux…);
  • – la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés (retrait des produits dangereux).

Par ailleurs, l’employeur doit tenir compte des capacités des salariés avant de leur confier des tâches (article L4121-4 du Code du travail).

L’article L4212-2 du Code du travail énumère neuf principes généraux de prévention que l’employeur doit mettre en œuvre :

Principe de préventionCommentaire
1Éviter les risques.Supprimer ou réduire l’exposition au danger.
2Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.Évaluer le risque global (voir fiche ressource 3), notamment au moment de la mise à jour du DUERP.
3Combattre les risques à la source.Éradiquer le risque dès le début d’un processus.
4Adapter le travail à l’homme.Concevoir des postes de travail, choisir des équipements de travail, des méthodes de travail pour réduire leurs effets négatifs sur la santé.
5Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.Mettre en place une veille informationnelle sur l’évolution de la technique.
6Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.Choisir toujours un procédé, un matériel moins dangereux que l’existant.
7Planifier la prévention. 
8Prendre des mesures de protection collective. 
9Donner les instructions appropriées aux travailleurs.Transmettre aux salariés les informations nécessaires à l’exécution de leurs tâches dans des conditions de sécurité optimales.
2. Le salarié

Chaque travailleur doit prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Si le salarié estime que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il peut quitter son poste. C’est le droit de retrait du salarié (article L4131-1 du Code du travail).

3. Le comité social et économique (CSE)

À partir du 1er janvier 2020, le CSE assurera ces missions en matière de santé et de sécurité au travail :

  • contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise ;
  • réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ;
  • saisir l’inspection du travail en cas de besoin.

Dans les entreprises employant au moins 50 salariés, le CSE est informé et consulté sur :

  • les conditions d’emploi, de travail (notamment la durée du travail) et la formation professionnelle ;
  • l’introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
  • les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail.

Les membres de la délégation du personnel au CSE doivent être informés des visites de l’inspecteur du travail et peuvent lui présenter leurs observations.

Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles. Jusqu’au 31 décembre 2019, ces missions sont assurées, dans les entreprises de plus de 50 salariés, par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

B- Les acteurs externes

1. Les services de santé au travail

Les services de santé au travail, organisés en services interentreprises pour les PME-PMI, sont chargés de la surveillance de la santé des travailleurs. Ces équipes pluridisciplinaires sont composées de médecins du travail, d’internes en médecine du travail et d’infirmiers.

2. L’inspection du travail

Les agents de contrôle de l’inspection du travail vérifient l’application du droit du travail en matière de santé et de sécurité. Ils peuvent constater des infractions : délits de harcèlement sexuel ou moral, traite des êtres humains, travail forcé…

6.1.3- Les risques professionnels

A- Le risque en matière professionnelle

1. Les familles de risques

Les risques sont regroupés en familles afin de les identifier rapidement et de mettre en place les mesures de prévention appropriées.

 FamillesExemples
RisquesIndividuelsRisques psychosociaux (dépression…), risques liés à l’activité physique, au manque d’hygiène.
Conditions de travailChutes de hauteur, de plain-pied, effondrement et chute d’objets, circulations internes.
Outils et dispositifsDispositifs routiers, conduite d’engin, manutention mécanique, écrans et équipements de travail.
Risques majeursAmiante, incendie, explosion, risques biologiques, chimiques, rayonnements.
ParticuliersAnimaux, armes et munitions, plongée, projections, vibrations.

B- L’évaluation des risques professionnels

L’entreprise doit évaluer, pour chaque unité de travail, les risques professionnels afin de supprimer ou du moins réduire tout accident du travail. Une unité de travail est une situation de travail dans laquelle un ou des salariés, avec une ou des fonctions différentes et en charge d’activités pouvant être aussi différentes, sont exposés à un même danger.

1. L’échelle de gravité du dommage (ou dangerosité)

Elle évalue la gravité du dommage susceptible d’être causé par le danger.

Échelle de gravité
Gravité du dommageIndice de gravité*Conséquence
Très faible1Blessure très légère – Pas d’arrêt de travail
Moyen10Dommage sans effets irréversibles sur la santé – Arrêt de travail
Grave100Possibilité d’effets irréversibles sur la santé avec incapacité permanente
Très grave1 000Pronostic vital engagé – Danger de mort

* L’indice de gravité peut être aussi numéroté de 1 à 4 ou de 1 à 5.

Exemple : la chute d’un employé administratif dans un couloir a un indice de gravité de 10 tandis que celui d’un couvreur sur un toit est de 1 000.

2. L’échelle d’exposition aux risques

Elle évalue la fréquence d’exposition du salarié au danger.

Fréquence d’exposition/
probabilité
Indice de probabilitéFréquence
Faible11 fois par an
Moyen21 fois par mois
Fréquent31 fois par semaine
Très fréquent41 fois par jour

Exemple : l’indice de probabilité de chute d’un employé administratif dans un couloir est de 1 tandis que celle d’un couvreur est de 4.

3. Le risque global ou la vulnérabilité

Le risque global se calcule par la formule suivante :

Risque global = Indice de gravité × Indice de probabilité
Tableau d’évaluation des risques professionnels
Situation 
de travail, 
danger
SalariésPréjudice / dommageIndice de 
gravité
Indice de 
probabilité
Risque globalMesures 
de prévention
ChutePersonnel administratifContusion10110Sol propre et non encombré
CouvreurDécès1 00044 000• Équipement de protection individuelle (EPI) obligatoire + Affichage
• Rappel dans le règlement intérieur
Définition des indices de risques professionnels
Risque intolérable
A
Risque important
B
Risque modéré
C
Risque tolérable
D
Le risque doit être réduit ou supprimé : action urgente.Le risque doit être réduit ou supprimé : action à planifier.Le risque doit être réduit (pas d’urgence dans les travaux).Le risque est réduit au niveau le plus faible.

6.1.4- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

L’employeur doit élaborer et tenir à jour, souvent avec la participation du gestionnaire, un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) qui recense l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l’entreprise. Le DUERP doit être actualisé au moins une fois par an.

A- Les obligations et les sanctions

Le DUERP est obligatoire dans toute entreprise employant au moins un salarié. Sa non-tenue est sanctionnée par une amende maximale de 1 500 € par unité de travail.

B- Les étapes de la création du DUERP

Il n’existe pas de DUERP type car ce document est propre à chaque entreprise afin d’être adapté à son activité. Sa création suit généralement cinq étapes :

1. Définir les unités de travailL’entreprise identifie les différentes unités et y affecte les salariés.
2. Analyser les unités de travailIl s’agit de lister et d’analyser les accidents du travail et maladies professionnelles, et d’identifier l’ensemble des dangers attachés à une unité (même en l’absence d’accidents du travail).
3. Déterminer la cotation des dangersLes indices de probabilité et de gravité de chaque danger sont évalués, permettant d’obtenir le risque global associé à chaque danger.
4. Évaluer les dangers par unité de travailEn croisant les dangers présents et les salariés affectés à chaque unité de travail, on détermine le risque global de chaque unité.
5. Déterminer les mesures de préventionPour chaque risque, les mesures de prévention adéquates sont indiquées.

C- Le contenu du DUERP

Le DUERP comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail et des propositions d’action à mettre en place.

Exemple : unité de travail = peinture chez un carrossier

Situation de travail / dangerSalariésPréjudice / dommageIndice de gravitéIndice de probabilitéRisque globalMesures de prévention
Utilisation de peinturesAntonin
Clara
Brûlures de la peau10440EPI (tenue de travail) + Affichage
Maladies pulmonaires1 00044 000EPI (masque) + Affichage
Examen médical tous les ans + Rappel dans le règlement intérieur
 Risque global du poste4 040 

Le DUERP peut être consulté par les salariés, les membres du comité social et économique ainsi que les acteurs de la santé et de la sécurité au travail.

Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au DUERP est affiché à une place convenable et aisément accessible sur les lieux de travail.

6.1 Risques liés à la santé et à la sécurité au travail