3.1 Le financement par fonds propres

Il y a un grand nombre de leviers organisés en trois catégories :
• les FONDS PROPRES INTERNES
• l’augmentation de CAPITAL SOCIAL
• ou des SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT provenant de Collectivités ou de l’État.

3.1.1 Par des fonds propres d’origine interne

Fonds propres internes. Les fonds propres découlant de leviers internes (ne dépendant pas de l’accord ou de l’action pas de tierces parties) sont :

• le recours à l’AUTOFINANCEMENT : Autofinancement = CAF − Distributions des dividendes
• La CESSION D’IMMOBILISATIONS
Où :

Rappels. Pour comprendre la définition de « FONDS PROPRES INTERNES » :
Capacité d’autofinancement (CAF) = RÉSULTAT + (DAP – Reprises sur DAP) + les quotes-part des SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT + (VALEUR COMPTABLE des éléments d’Actif cédés – PRODUITS DE CESSION des éléments d’Actif)

Eléments d’actif :

Immobilisations incorporelles : ensemble des biens immatériels dont la valeur repose sur un droit juridique. Exemples : droit au bail, brevets, marques, logiciels, les frais de recherche et développement.
Immobilisations incorporelles : les biens physiques tels que bâtiments, terrains, machines de production et équipement, véhicules achetés.
Immobilisations financières : investissements financiers à long terme dans d’autres entreprises. Majoritairement des prises de participation. Les holdings intègrent leurs filiales via ce mécanisme.

Concrètement, le chef d’entreprise peut vendre du stock dormant, liquider des créances, vendre une filiale, des machines, des logiciels créés par elle, ou encore des brevets… pour augmenter sa CAF.

On constate par ailleurs, que la distribution de dividendes réduit cette même Capacité d’auto-financement.

3.1.2 Par des subventions d’investissement

Subventions d’investissement.

Ce sont des financements attribués par les Collectivités territoriales et l’État. Ils sont assignés au financement des Immobilisations.
De telles subventions sont inscrites aux Capitaux propres et une Quote-part est virée au Compte de Résultat (777) par le débit du Compte 139.

Approfondissements ?

Pour plus d’éclaircissements, utilisez l’excellent site http://www.plancomptable.com du Plan comptable :

– Le compte 139 « Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat » est débité par le crédit du compte 777 « Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice ».

– Le compte 777 « Quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice » enregistre, à son crédit, le montant des subventions d’investissement virées au résultat de l’exercice par le débit du compte 139 « Subventions d’investissement inscrites au compte de résultat ».

– Attention, c’est imposable (IS).

3.1.3 Par une augmentation des fonds propres

Trois types d’augmentation. Les trois catégories de leviers sont :
– Les APPORTS EN NUMÉRAIRES (voire en nature) par des personnes physiques ou morales donnent en contrepartie, la remise d’Actions ou de Parts sociales. C’est le seul levier permettant d’apporter de nouvelles ressources à l’entreprise.
– L’INCORPORATION DES RÉSERVES au Capital social ; mais cette opération n’apporte aucune ressource à l’entreprise, car elle donne lieu à une remise d’Actions gratuites, car les réserves appartiennent aux Associés.
–Enfin, la CONVERSION DE CRÉANCES en Capital : proposer à un Fournisseur, au banquier ou à tout autre Créancier (détenteur d’une partie de notre dette) de recevoir des actions (ou Parts sociales) en contrepartie de l’extinction d’une Dette. La conséquence est une modification de la structure financière (CP + D) mais pas un apport de ressources.
Dans la suite du cours, nous étudierons les conditions d’un Apport en numéraire et de l’émission d’Actions.

3.1 Le financement par fonds propres