3.2 L’émission d’actions

3.2.1 Conditions préalables

Pour émettre des Actions, il faut tenir compte des Conditions préalables d’émission et du DPS. Conditions préalables à l’émission :

Concernant les nouvelles et les anciennes Actions, les cinq conditions sont les suivantes :
– L’AG (Assemblée générale) EXTRAORDINAIRE des actionnaires doit valider la décision d’augmentation du Capital en numéraire,
– La PRIME D’ÉMISSION de l’Action est comprise entre VALEUR RÉELLE actuelle et VALEUR NOMINALE actée,
– La PRIME D’ÉMISSION doit, elle, être entièrement libérée, afin d’éviter la nullité de la décision d’augmentation du capital ou l’application de sanctions pénales,
– Les ACTIONS NOUVELLES peuvent n’être que partiellement libérées (mises sur le marché),
– mais les ACTIONS PRÉCÉDENTES doivent être totalement libérées.

3.2.2 Droit préférentiel de souscription (DPS)

L’émission d’Actions à un prix préférentiel c’est-àdire à un prix inférieur à la valeur réelle entraîne donc automatiquement un baisse du cours moyen de l’Action après l’augmentation du Capital social.

Le DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION (DPS) est un droit vénal (commercial) qui permet de compenser la perte de valeur des Actions sur le marché du à l’augmentation du Capital. A chaque Action possédée par un SOUSCRIPTEUR est attaché un DPS.
DPS = Valeur de l’Action avant − Valeur de l’Action après augmentation

Un exemple :

Le DPS sera donc de 55 euros – 53,27 euros = 1,73 euros de DPS.

Il bénéficie aux anciens actionnaires. Et ces derniers ont une période de temps limitée pour vendre ou exercer leurs DPS.
Ainsi, un ancien actionnaire disposant de DPS pourra les exercer pour acheter de nouvelles actions : 49,22 euros divisé par 1,73 euros = 29 DPS.
Avec 29 DPS, l’ancien actionnaire pourra acheter une action vendu 49,22 euros et ayant une valeur nominale de 40 euros.

Remarque : le DPS étant coté, son cours peut varier, en raison du fait que tous les actionnaires anciens ne participent pas nécessairement à l’augmentation de capital et vendent leurs DPS.